Les matières organiques provenant de l’agriculture garantissent de faibles teneurs en métaux lourds ou ETM (Eléments Traces Métalliques). Les produits résiduaires en contiennent de 10 à 50 fois plus. Les normes 44-095 compost de boues et 44-051 amendements organiques autorisent des valeurs limites en ETM très élevées entraînant des risques de flux polluant pour les sols et les cultures. Dans nos fabrications de fertilisants organiques, nous utilisons essentiellement des fumiers de moutons et des tourteaux végétaux.
L’unité de production du Groupe FRAYSSINET est agréée usine de transformation et compostage par les services vétérinaires conformément au règlement CE 1774/2002.
Les fumiers et les bourres de laine de catégories 2 sont traités par compostage. Les PAT utilisées par le Groupe sont exclusivement de catégories 3.
Infotechnicom PAT
Environnement - ICPE
Fort de l’expérience des crises alimentaires des années 1990 et faisant appel aux avis scientifiques les plus récents, le règlement vise à assurer l’impossibilité de la propagation de maladies animales transmissibles par le biais des sous-produits animaux. Il couvre le champ de l’utilisation des sous-produits animaux dans le domaine de la fertilisation et de l’alimentation animale.
Les points clés du texte
Les matières premières : Le règlement définis 3 catégories de sous produits animaux :
Catégorie 1 : les sous-produits à hauts risques provenant d’animaux contaminés par des maladies transmissibles. Ils sont obligatoirement éliminés par incinération.
Catégorie 2 : les sous-produits sans risques mais avec manque de traçabilité totale. Déjections animales (fumiers, lisiers, fientes) et sous-produits animaux en mélange. Ils doivent être incinérés, ou traités par compostage pour les déjections animales et par autoclave (133°C, 20mn, 3 bars) pour les constituants animaux avant d’être utilisables comme fertilisants.
Catégorie 3 : les sous-produits animaux issus d’animaux sains, abattus en abattoir et déclarés propres à l’alimentation humaine après inspection ante & post mortem. Ces matières ne sont pas placées sur le marché de l’alimentation humaine pour des raisons commerciales – surplus, non consommation pour des raisons de coutumes alimentaires – et sont, par définition, exemptes de tout risque de maladies transmissibles aux être humains ou aux animaux. Ce sont essentiellement les Protéines Animales Transformées (PAT) traités en autoclave (133° C, 20 mn, 3 bars) avant d’être utilisables comme fertilisants (Ex : poudres de plumes, d’os et viande hydrolysées).
Les établissements de transformation et production (compostage, formulation) de fertilisants sont soumis à l’agrément du Ministère de l’Agriculture. Les usines définissent et mettent en œuvre des méthodes d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) conformément au règlement. Les autorités de tutelles et les organismes de contrôle des normalisations sont seules habilitées à vérifier la conformité des établissements et de leurs productions.
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